La séquence, centrée sur le citoyen haïtien et la citoyenneté haïtienne aujourd’hui, développe et approfondit les compétences et les notions abordées en 7e année dans les séquences « La citoyenne et le citoyen dans un État démocratique » et « La nation, l’État, et l’identité haïtienne » (téléchargeables sur Canopé), elle les lie à la séquence de 9e année sur « Citoyennes et citoyens du monde ? ». Il s’agit d’abord de redéfinir et de problématiser les notions de citoyen ou citoyenne et citoyenneté en les replaçant dans leur historicité, en interdisciplinarité avec les séquences d’histoire, à travers quelques grands épisodes : l’Antiquité gréco-romaine, les révolutions du XVIIIe siècle, les états démocratiques du XIXe et du XXe siècle. À travers l’histoire, la séquence pose la question de la citoyenneté pleine et entière et des exclusions (les femmes, les esclaves et les étrangers dans l’Antiquité ; les femmes aux XIXe et XXe siècle ; les résidents étrangers aujourd’hui…) ainsi que la question de la citoyenneté de droit (droit du sang / droit du sol), de la citoyenneté sociale et/ou politique. Aujourd’hui, les citoyennes et les citoyens haïtiens participent à une communauté liée à un territoire qu’ils habitent ou n’habitent pas, elles et ils jouissent de droits et ont des devoirs envers l’État et la société, mais aussi envers l’environnement. Droits et devoirs s’inscrivent dans des textes (la Constitution haïtienne de 1987 et les Traités et Conventions internationaux ratifiés par la République d’Haïti) que les élèves doivent connaître. La citoyenneté implique aussi des valeurs partagées que tout·e citoyen·ne responsable doit s’approprier, pour lesquelles elle et il doivent s’engager dans la solidarité pour la paix et le vivre ensemble.
La citoyenne, le citoyen et la citoyenneté haïtienne et caribéenne⚓
Présentation de la séquence et documents à télécharger⚓
Compétence(s) ciblée(s)
Se situer en tant que citoyenne et citoyen d’une société démocratique et respectueux des valeurs universelles
Penser et agir au quotidien en citoyenne et citoyen responsables
S’impliquer en citoyenne et citoyen actifs et coopérer au vivre ensemble.
Savoirs, savoir-faire, savoir-être/attitudes à acquérir
Les savoirs, savoir-faire, savoir-être/attitudes à acquérir sont conçus dans une logique de cycle (voir les séquences correspondantes en 7e et en 9e année). Cette séquence vise à les développer et les approfondir en les centrant sur le contexte haïtien :
Maîtriser et utiliser, comme support du positionnement, de la pratique et de l’engagement quotidiens, les bases du vocabulaire politique et social qui définissent la citoyenneté, les droits et les devoirs de la citoyenne et du citoyen dans un État démocratique.
Connaître les principaux droits définis dans les textes nationaux et internationaux ratifiés par la République d’Haïti et comprendre ce qui distingue les principes du droit (liberté, égalité…) et l’exercice historique et effectif des droits.
Maîtriser ce qui signifie la citoyenneté dans un État démocratique et agir en conséquence, en respectant la différence, en assumant ses responsabilités, en participant et en s’engageant dans le vivre ensemble de sa communauté et pour le bien commun.
Développer une attitude et des compétences qui favorisent la coopération, l’engagement civique et la prise de responsabilité.
Développer, en s’appuyant sur un projet, une pensée critique et mettre en œuvre une pratique, respectueuses des droits et de l’altérité.
Questionner l’actualité sur les questions de droits et de devoirs, mener une enquête, en communiquer l’analyse critique en utilisant la terminologie appropriée liée aux textes constitutionnels haïtiens et internationaux.
Prérequis
Maitrise en cours d’acquisition des notions de citoyen et de citoyenneté, de droits et de devoirs, tant dans leur principe et leurs références institutionnelles que dans leur exercice effectif.
Maitrise scientifique et éthique en cours d’acquisition de la recherche, du questionnement, et de l’interprétation de documents : presse, œuvres documentaires.
Maîtrise en cours d’acquisition de la lecture et de l’analyse critiques de textes juridiques.
Stratégie d’enseignement-apprentissage
La mise en place de la séquence repose sur un déroulement strict qui va du questionnement et de l’analyse et jusqu’au débat argumenté et à la synthèse finale, en passant par l’étude de différentes prises de position sur la problématique du citoyen et de la citoyenneté ainsi que des textes nationaux comme les constitutions et internationaux qui engagent la République d’Haïti. À chaque étape, il est important de vérifier la bonne compréhension par les élèves des documents, pour la majorité rédigés dans une langue française administrative et juridique, l’élaboration en continu d’un glossaire bilingue sur lequel les élèves pourront constamment revenir est donc indispensable.
La stratégie d’apprentissage, qui peut nécessiter un retour sur les séquences de 7e année, est conçue en deux phases.
Dans une première phase, il s’agit, en s’appuyant sur les séquences d’éducation à la citoyenneté de 7e année et en interrelation avec les séquences d’histoire de questionner la dimension historique des notions de citoyen et de citoyenneté pour aborder leur sens dans la Constitution de 1987 et dans les Traités et Conventions internationaux ratifiés par la République d’Haïti.
La deuxième phase, basée sur une recherche documentaire critique et éthique, questionne les valeurs de la société haïtienne et l’engagement au quotidien pour leur respect. Elle s’intéresse à l’étude critique de l’actualité et des médias qui la diffuse.
Découpage en séances
Séance (Titre et durée) | Thème, place dans la séquence et très brève description |
séance 1 Citoyen·ne, citoyenneté, des notions historiques et contemporaines ? (1 à 2 h) | Après un retour sur les acquis de 7e année, la séance questionne l’historicité des notions de citoyen et de citoyenneté et vise à en construire collectivement la définition, en lien avec la notion de nationalité, à partir de la Constitution de la République d’Haïti et de son engagement à respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Le Peuple Haïtien proclame la présente Constitution : […] Pour garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur ; conformément à son Acte d'indépendance de 1804 et à la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 » (Préambule de la Constitution de la République d’Haïti). |
séance 2 La citoyenneté, une question de valeurs, l’engagement citoyen et la responsabilité citoyenne (1 à 2 h) | La séance a pour objectif de questionner la dimension sociale de la citoyenneté haïtienne. Dans un État démocratique, tel que le définit la Constitution de la République d’Haïti, le citoyen assume une responsabilité sociale par son attitude, son action et son engagement. A travers une étude de cas, la séance pose la question de la situation actuelle en Haïti et des solutions possibles. |
séance 3 Contribution, redistribution et solidarité nationale (1 à 2 h) | La séance est organisée autour des notions de contribution, de redistribution et de solidarité nationale. |
Support et matériel
Les institutions internationales, les organisations non gouvernementales et diverses associations diffusent des contenus informatifs, des projets, des démarches, des outils et des supports sur la citoyenneté. Les élèves pourront, dans une double démarche critique et éthique accompagnée d’une fiche d’identification des ressources, explorer certains de ces sites et portails à partir d’une recherche croisant les notions de citoyen·ne et de citoyenneté avec les références Haïti et Caraïbe. Le nombre de ces sites et portails est trop important pour être citer ici, en voici une sélection :
Les Nations Unies [https://haiti.un.org/].
L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) [https://www.unesco.org/fr/countries/ht].
Dans la campagne haïtienne : mettre le citoyen au cœur de l’action, Frères des hommes, 2020-2021 [https://www.fdh.org/Dans-la-campagne-haitienne-mettre-le-citoyen-au-coeur-de-l-action.html].
Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) [https://www.unicef.org/haiti/].
« 5 étapes pour devenir un citoyen responsable » et « Respecter l'environnement par la responsabilité individuelle. Les raisons pour lesquelles nous devrions tous être des citoyens responsables », Ecosyn [https://ecosyn.fr/]. Ecosyn est un blog français à vocation professionnelle en direction des entreprises, des particuliers et des collectivités territoriales regroupant des informations sur l’écologie et le respect de l’environnement.
« Dans la campagne haïtienne : mettre le citoyen au cœur de l’action », Frères des hommes, 2020-2021 [https://www.fdh.org/Dans-la-campagne-haitienne-mettre-le-citoyen-au-coeur-de-l-action.html]
« Favoriser l’engagement citoyen », CCFD – Terre solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), 2020 [https://ccfd-terresolidaire.org/favoriser-lengagement-citoyen-5-7/].
Éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), Agence française de développement, 2018 [https://www.afd.fr/fr/page-thematique-axe/education-la-citoyennete-et-la-solidarite-internationale].
Equitas le partage!, Approche pour une citoyenneté engagée [https://equitas.org/wp-content/uploads/2017/02/Equitas-le-partage_17_lapproche-pour-une-citoyennet%C3%A9-engag%C3%A9e.pdf]. Fondé à Montréal en 1967 par un groupe d’universitaires et de militants sociaux (John P. Humphrey, Thérèse Casgrain, Gustave Gingras…) Equitas [https://equitas.org/] conçoit des programmes pour l’autonomisation des individus et des groupes victimes de discrimination, d’exclusion et d’autres formes de violations des droits humains.
La citoyenneté et l’engagement, #Je dessine. Kit pédagogique, Canopé / Clémi / Dessinez Créez Liberté [https://www.reseau-canope.fr/fileadmin/user_upload/Projets/Je_dessine/pdf/Jedessine_Citoyennete.pdf].
Toussaint Hérold, Dorce Ricarson, « L'universitaire-citoyen d'Haïti », Magazine de l’Acfas, 16 décembre 2020 (Association canadienne-française pour l’avancement des sciences fondée en 1923) [https://www.acfas.ca/publications/magazine/2019/12/engagement-social-universitaire-citoyen-haiti].
La presse, journaux et revues, papier et en ligne, est aussi une ressource importante dans ce domaine. Le professeur aura tout intérêt à habituer les élèves, par petits groupes, à faire un suivi d’actualité sur l’année en proposant à chaque groupe le suivi d’un organe de presse différent. Par exemple :
Haïti libre sur les jardins scolaires : « Haïti - Éducation : La PROMODEV encourage les écoles à créer des jardins scolaires », 5 septembre 2016 [https://www.haitilibre.com/article-18531-haiti-education-la-promodev-encorage-les-ecoles-a-creer-des-jardins-scolaires.html] ; « Haïti - Environnement : «Un élève, un arbre, une école-un jardin », 19 novembre 2018 [https://www.haitilibre.com/article-26162-haitienvironnement-un-eleve-un-arbre-une-ecole-un-jardin.html] ; « Haïti - Environnement : Cultivons le jardin scolaire ! , 22 août 2018 [https://www.haitilibre.com/article-25314-haiti-environnement-cultivons-le-jardin-scolaire.html].
Le Matin : Flécher Jose, « Frère Francklin Armand : une vie au service de la paysannerie haïtienne », 28 décembre 2011 [https://www.aquaorbi.org/IMG/pdf/Article_Le_Matin_Haiti_Frere_Francklin_Armand_-_120101.pdf]
Le Nouvelliste : McCallow Evenson J., « Injustice électorale. Qui est citoyen haïtien? Que dit la loi? Qui peut être candidat ? », 8 juin 2015 [https://www.lenouvelliste.com/article/145805/qui-est-citoyen-haitien-que-dit-la-loi-qui-peut-etre-candidat] ; Volcy-Céant Chantal, « S.O.S. Haïti ! Éducation à la citoyenneté pour les acteurs sociopolitiques », 27 juin 2018, [https://www.lenouvelliste.com/article/189180/sos-haiti-education-a-la-citoyennete-pour-les-acteurs-sociopolitiques].
AyiboPost : Laura Louis, « Connaissez-vous l’Office de la Protection du Citoyen ? », 16 mai 2018 [https://ayibopost.com/connaissez-vous-loffice-de-la-protection-du-citoyen/].
Fondée sur la citoyenneté haïtienne, la séquence suppose de guider les élèves dans l’utilisation et la connaissance des textes de référence : séries papier de recueils de constitutions et de lois, sites de référence :
La constitution de la République d’Haïti : Digithèque de matériaux juridiques et politiques [https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht.htm]. Voir aussi dans le cadre d’une démarche interdisciplinaire les traductions en anglais et espagnol « Haiti 1987 (rev. 2012) », Constitute Project [https://www.constituteproject.org/constitution/Haiti_2012].
Les constitutions antérieures publiées par Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti (1801-1885), Paris, C. Marpon et E. Flammarion, 1886 [Gallica] et accessibles aussi dans la Digithèque de matériaux juridiques et politiques [https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht.htm]. Pour les lois antérieures à 1957, voir par année, le Bulletin des lois et actes sur le site Archontologie. A Guide for Study of Historical Offices à la page Haïti [https://www.archontology.org/nations/haiti/01_sources.php].
Trouillot Ertha P., Trouillot Ernst, Code de lois usuelles, Montréal, Éditions Semis, 1998.
Le Chapitre IV « De la protection du citoyen » article 207 de la Constitution de la République d’Haïti institue un « Office de la Protection du Citoyen. Institution Nationale de Promotion et de Protection des Droits Humains (INDH) », voir notamment, sur le site de l’office, l’onglet « Ressources / Communiqué de presse » [https://www.opchaiti.com/].
Un certain nombre de textes internationaux ratifiés par le République d’Haïti évoquent les notions de citoyen·ne et de citoyenneté, parmi ceux-ci :
Déclaration universelle des droits de l'Homme (Paris, 10 décembre 1948) [https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/].
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (New York, 16 décembre 1966) [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-civil-and-political-rights], ratifié par Haïti le 6 février 1991.
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (New York, 16 décembre 1966) [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-covenant-economic-social-and-cultural-rights], ratifié par Haïti le 8 octobre 2013.
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (New York, 21 décembre 1965) [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-convention-elimination-all-forms-racial], ratifié par Haïti le 19 décembre 1972.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (New York, 18 décembre 1979) [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-elimination-all-forms-discrimination-against-women], ratifiée par Haïti le 20 juillet 1981.
Convention relative aux droits de l'enfant (New York, 20 novembre 1989) [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-child], ratifiée par Haïti le 8 juin 1995.
Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (New York, 18 décembre 1990) [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/international-convention-protection-rights-all-migrant-workers], ratifié par Haïti le 5 décembre 2013.
Convention relative aux droits des personnes handicapées (New York, 13 décembre 2006) [https://www.ohchr.org/fr/instruments-mechanisms/instruments/convention-rights-persons-disabilities], ratifiée par Haïti le 23 juillet 2009.
Bibliographie complémentaire pour le professeur
Barthélémy Gérard, État de droit, décentralisation, Port-au-Prince, Éditions HSI, 2001.
Gustave Jean Rony, « Nationalité et identité : la double nationalité en Haïti entre les débats politiques et le contexte de la mondialisation », L’Indigène, cahier socio-culturel des étudiants de la Faculté d’ethnologie, vol. II, no II, mai 2012, pp. 92-108, Port-au-Prince, Faculté d’ethnologie, Université d’État d’Haïti [http://classiques.uqac.ca/contemporains/GUSTAVE_Jean_Rony/nationalite_et_identite/nationalite_et_identite.html].
Jean-François Hérold, Citoyenneté́ et État de droit en Haïti, Pétion-Ville, Éditions Médiatek, 2017.
Julien René, Vers une citoyenneté haïtienne responsable, Port-au-Prince, Imprimerie Domond, 2004. Voir aussi Le citoyen haïtien dans un état démocratique : un bréviaire du citoyen, PIRED (Projet intégré pour le renforcement de la démocratie en Haïti), 1994.
La conquête mondiale des droits de l’homme, Textes choisis et présentés par Guy Lagelée et Gilles Manceron, Paris, Le Cherche midi et éditions UNESCO, 1998.
Manigat Myrlande, Être femme en Haïti : Hier et aujourd'hui, le regard des constitutions, des lois et de la société, Port-au-Prince, Université Quisqueya, 2002.
Mérilien Josué, Haïti, Éducation à la Citoyenneté : enjeux et perspectives ?, Les engagés Éditions, 2018.
Roy Fombrun Odette, Citoyenneté et violation de droits, Pétionville, Fondation Odette Roy Fombrun pour l’éducation, 2009.
Roy Fombrun Odette, Dwa ak Devwa tout Ayisyen, Port-au-Prince: Deschamps, 1999.
Roy Fombrun Odette, Etienne Jean-Philippe, Morale civique et éducation à la citoyenneté. Causeries-débats-Actions, Haïti, FORF, [2017].
Théodat Jean-Marie, « Haïti : la fin du citoyen et l’avènement de l’individu 2.0 », EchoGéo, Sur le Vif, 2020 [https://journals.openedition.org/echogeo/18352].
Théodore Achille, Les Haïtiens et la double nationalité, Montréal, Éditions du Marais, 2007
Trouillot Lyonel, Haïti, (re)penser la citoyenneté, Port-au-Prince, Éditions HSI (Haïti solidarité internationale), 2001. Voir aussi Arlandis Fanny, « Lyonel Trouillot, écrivain : “Tout citoyen haïtien est en danger” », Télérama, février-mars 2021, [https://www.telerama.fr/debats-reportages/lyonel-trouillot-ecrivain-tout-citoyen-haitien-est-en-danger-6819282.php]
Le site Haïti Référence. Le guide de référence sur Haïti publie une bibliographie sur « La citoyenneté haïtienne » [https://www.haiti-reference.info/pages/plan/histoire-et-societe/bibliographies/citoyennete/].
Pour la zone caribéenne :
Galy Karine, « Vers l’émergence d’une citoyenneté caribéenne dans le cadre de la CARICOM. Les intégrations régionales et les individus », Université de Porto Alegre, 2020.
Modalités d’évaluation
Evaluation initiale (diagnostique) :
Questionner les notions de citoyen·ne et de citoyenneté.
Comparer les différentes constitutions du pays autour de la notion du citoyen et de citoyenneté.
Evaluation finale (bilan) et critères/indicateurs de réussite :
Connaître les principales institutions, organisations et associations qui ont pour objectif le développement de la citoyenneté haïtienne, être capable de les présenter, de résumer brièvement leurs positions et leurs actions et de les discuter dans un débat.
En interdisciplinarité avec l’histoire, connaitre quelques contextes historiques de l’élaboration des notions de citoyen·ne et de citoyenneté et de leurs réalités socio-politiques.
En interdisciplinarité avec l’histoire, connaitre les conditions historiques de l’instauration de la citoyenneté haïtienne et sa réalité socio-politique contemporaine.
Connaitre les principaux textes qui définissent la citoyenneté haïtienne.
Questionner, interpréter, expliquer et communiquer une synthèse élaborée à partir de documents juridiques divers et de cas. Pour ce faire, il est nécessaire de proposer ou, plus approprié à une démarche centrée sur les compétences, de construire avec les élèves une grille d’acquisition des compétences permettant aux élèves de s’auto-évaluer et d’évaluer les décisions individuelles et collectives (voir le Guide du professeur téléchargeable sur Canopé).
Prolongements éventuels
En lien avec les cours d’histoire, après avoir recherché et relevé toutes les occurrences des notions de citoyen et de citoyenneté dans les différentes constitutions haïtiennes, proposer une étude comparative des contextes historiques qui peuvent expliquer l’évolution de la notion de citoyen, à Saint-Domingue puis en Haïti, de la Proclamation du 29 août 1793 à nos jours, voir, entre autres l’article 4 du Titre II, Chapitre I. « Des droits » de la Constitution du 25 novembre 1950. Voir à ce sujet, « Histoire de la lutte des femmes haïtiennes pour l’égalité », Haïti Inter, 9 mars 1921 [https://www.haitiinter.com/histoire-de-la-lutte-des-femmes-haitiennes-pour-legalite/] ; « Le féminisme haïtien : portrait d’un mouvement fort », Avocats sans frontières Canada, 3 avril 2019 [https://asfcanada.ca/medias/le-feminisme-haitien-portrait-dun-mouvement-fort/].
Pour aller plus loin
Graslin Laetitia, Huntzinger Hervé, La citoyenneté dans l’Antiquité grecque et romaine : Un nécessaire retour aux sources. Journée de formation « Enseigner la citoyenneté dans l’Antiquité grecque et romaine », Université de Lorraine, 27 mai 2015 [https://www4.ac-nancy-metz.fr/histoire-geographie/wp/wp-content/uploads/CitoyennetedanslAnti.pdf]. Un recueil de textes antiques très utile sur la citoyenneté.
Ratti Stéphane (dir.), Antiquité et citoyenneté. Actes du colloque international de Besançon, 3-5 novembre 1999 [https://www.persee.fr/issue/ista_0000-0000_2002_act_850_1].
Rechercher les occurrences sur le citoyen et la citoyenneté dans la Constitution de la République d’Haïti. Avec les arts, le français et le créole, les langues et l’informatique, réaliser collectivement une bande dessinée, sous forme de bandes (3 à 4 vignettes), de planche (plusieurs bandes sur une page) ou de mini-roman graphique (narration suivie sur plusieurs pages), avec la contrainte d’introduire dans chaque bande ou chaque page, la citation d’un article de la Constitution en créole, et en français. Si possible, utiliser les outils graphiques numériques pour réaliser la bande dessinée. Selon le même principe, réaliser des affiches pour les murs de l’école et de la communauté.
Élaborer peu à peu un portfolio avec une présentation critique, un journal de classe ou un journal d’école (papier ou sur écran), une exposition, un blog, mettant en regard la réalité et les textes, notamment la Constitution, définissant la citoyenneté haïtienne, en s’appuyant sur une ou plusieurs études de cas.
De nombreux documentaires abordent, souvent par le biais de leur non-respect, les questions abordées dans la séquence, proposer l’analyse d’un court métrage, d’un documentaire ou d’une docu-fiction : analyse collective des génériques de début et de fin en arrêt sur image, éventuellement de l’affiche ou de la bande annonce ; repérage et notation au cours du visionnage des principales parties et articulations du film ou de la vidéo ; analyse collective d’une séquence (lieu, date, contexte et situation, décor, découpage, plans et transitions, construction du récit, temporalités, cadrage, mise en scène, jeux de lumière, musique ou bruitage, interviews, voix off, point de vue / parti pris).
En interdisciplinarité avec les arts plastiques et la musique, guider la recherche d’artistes qui ont réalisé des œuvres abordant les questions soulevées dans la séquence. Faire rechercher une ou plusieurs reproductions (noter la date, le titre, la localisation dans des collections, les droits de reproduction, le média de diffusion) et proposer individuellement ou à de petits groupes de présenter oralement l’œuvre, les intentions de l’artiste, éventuellement les circonstances de la production notamment s’il s’agit d’une commande et l’analyse sensible qu’en font les élèves.
Rechercher, reproduire par le croquis ou la photographie des œuvres d’art urbain abordant les questions de cette séquence. Faire une recherche sur leur auteur, les analyser et les présenter oralement. Faire de même à partir d’une collecte de caricatures sur les sites des journaux haïtiens et internationaux.
La littérature haïtienne et caribéenne contemporaine aborde fréquemment les questions liées à la citoyenneté. En interdisciplinarité avec les cours de français et de créole proposer la lecture suivie ou l’analyse d’extraits, par exemple :
Trouillot Lyonel, Bicentenaire, Arles, Actes Sud, 2004. Babel, 2006.
Trouillot Lyonel, La belle amour humaine, Arles, Actes Sud, 2011.
Différenciation et adaptation aux élèves à besoins éducatifs particuliers
Privilégier l’approche orale et visuelle. La séquence est aussi l’occasion, à la suite des séquences de 7e année d’approfondir la question de l’inclusion.
Selon les élèves à besoins éducatifs particuliers (entre autres les déficiences visuelles, auditives…) dans la classe, proposer, selon une répartition inclusive des élèves en petits groupes, l’analyse critique et la mise en rapport d’un reportage audio ou d’un article de presse lu à haute voix par les élèves avec un article de la Constitution, que les élèves questionnent collectivement au sein du groupe, avant une reprise, sous forme de problématique élaborée par les élèves, avec l’ensemble du groupe classe.
Mise au point pour l’enseignant
La citoyenneté est une notion complexe qui revêt traditionnellement - et juridiquement - deux sens dont l’un peut inclure l’autre mais qui ne se recouvrent pas et tendent à assimiler État et nation :
La citoyenneté est le statut reconnu à tous les individus qui sont reconnus membres d’une communauté politique. Ce statut leur reconnait par la nationalité une égalité formelle et leur confère un ensemble de droits et d’obligations.
La citoyenneté désigne la participation à la communauté politique souveraine.
On peut distinguer :
la citoyenneté civile qui comprend les droits liés à la liberté de l’individu et de la personne.,
la citoyenneté politique qui consiste dans le droit de vote et le droit d’être élu,
la citoyenneté sociale qui concerne le droit à la sécurité et au bien-être et économiques et sociaux.
Séance 1. Citoyen(ne), citoyenneté, des notions historiques et contemporaines ?⚓
Supports et matériel
La séance débute par une courte réflexion collective sur la notion de citoyen / citoyenne. Le masculin / féminin ou l’écriture inclusive sont ici importants pour distinguer les différentes acceptions de la notion. La réflexion peut être organisée, selon les possibilités, avec un tableau, un ensemble d’étiquettes ou de bouts de papier type « post-it » ou un logiciel de « mind mapping ». Pour les logiciels de « mind mapping », voir :
« Cartes de concepts et cartes heuristiques », in A propos de Technologies éducatives, SE1CM030 FOAD en entreprise : instruments, acteurs, systèmes Université Paris Cité [https://moodle.u-paris.fr/course/view.php?id=7494].
Bachelet Rémi, Cartes conceptuelles et mind mapping [http://rb.ec-lille.fr/l/CarteConceptuelle/cours-cartes_conceptuelles.pdf].
Cartes conceptuelles, Université Laval [https://www.enseigner.ulaval.ca/ressources-pedagogiques/cartes-conceptuelles].
La séance repose sur la lecture et l’analyse d’une part d’extraits de textes historiques, d’autre part de textes juridiques :
Textes historiques (voir les Annexes)
Aristote, Politique, 1.III, 1.
Rousseau Jean-Jacques, Le contrat social, 1. I ; Emile, 1. V.
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789 [https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789].
Proclamation du 29 août 1793, notamment les articles II et III [https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht1793.htm].
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme [https://www.un.org/fr/universal/declaration-human-rights/]
Textes juridiques :
Constitution de la République d’Haïti : Digithèque de matériaux juridiques et politiques [https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht.htm]. Ainsi que les constitutions antérieures publiées par Louis-Joseph Janvier, Les constitutions d'Haïti (1801-1885), Paris, C. Marpon et E. Flammarion, 1886 [Gallica] et accessibles aussi dans la Digithèque de matériaux juridiques et politiques [https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht.htm].
Office de la Protection du Citoyen. Institution Nationale de Promotion et de Protection des Droits Humains (INDH) » [https://www.opchaiti.com/].
Déroulement de la séance
Version Arnaud
Etape | Durée | Ce que fait l’enseignant | Ce que fait l’élève |
---|---|---|---|
Temps 1 Qu’est-ce que la citoyenneté, retour sur les acquis ? | 5 à 10 min | Guider une réflexion collective pour tester les acquis sur les notions de citoyen / citoyenne et de citoyenneté / citoyenneté mondiale. L’exercice peut se faire au tableau, avec des bouts de papier collés au mur ou sur écran avec un logiciel de « mind mapping » (l’avantage des deux derniers est de pouvoir modifier et organiser le graphe plus facilement). Écrire en capitales « CITOYEN / CITOYENNE » et « CITOYENNETE » et demander aux élèves tout ce que ces termes leur inspirent. Noter toutes les propositions, les grouper et les relier entre elles selon leur proximité ou leur interdépendance (voir annexe 1). | Réfléchir en commun à la notion de citoyenneté mondiale. À partir des mots « CITOYEN / CITOYENNE » et « CITOYENNETE », proposer et noter tout ce qui vient à l’esprit. Regrouper et associer les propositions. |
Temps 1 bis Citoyenneté et égalité des sexes ? | 5 à 10 min | Compléter par une réflexion orale collective sur le masculin / féminin du terme à partir de l’écriture inclusive « citoyen·ne » et du doublement « citoyen / citoyenne ». La réflexion pourra être appuyée sur la comparaison de l’article 4 du Titre II, Chapitre I. « Des droits » de la Constitution du 25 novembre 1950, de la dernière phrase du Préambule et de l’article 17.1 de la Constitution de 1987. | Rechercher, copier et lire les articles, puis participer à la discussion collective. |
Temps 2 Les différents sens historiques (1) : être citoyen dans l’Antiquité gréco-romaine ? | 15 à 20 min | En interdisciplinarité avec l’histoire, proposer en petits groupes la lecture des documents (voir Annexes) et la rédaction d’une synthèse à partir d’un questionnement. | En petits groupes, lire les différents documents (la classe peut être partagée en deux ensembles de groupes, ceux qui traitent de la citoyenneté dans les cités grecques, ceux qui la traitent dans le monde romain). Rechercher qui en sont les auteurs et présenter auteurs et documents en quelques lignes. Répondre aux questions :
À partir de ces éléments, rédiger une définition des citoyennetés grecque et romaine. Compléter le glossaire d’éducation à la citoyenneté. |
Temps 3 Les différents sens historiques (2) : être citoyen pendant la Révolution française ? | 15 à 20 min | En interdisciplinarité avec l’histoire, proposer en petits groupes la lecture des documents (voir Annexes) et la rédaction d’une synthèse à partir d’un questionnement. | En petits groupes, lire les différents documents. Rechercher qui en sont les auteurs et les circonstances de leur rédaction, les présenter en quelques lignes. Répondre aux questions :
À partir de ces éléments, rédiger une définition de la citoyenneté en France et dans les colonies françaises à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle. Compléter le glossaire d’éducation à la citoyenneté. |
Temps 4 Les fondements légaux des concepts de citoyen et de citoyenneté en Haïti (1) | 15 à 20 min | Faire relever, si possible sur écran par une recherche d’occurrences en plein texte, dans la Constitution de la République d’Haïti tout ce qui concerne le citoyen en distinguant les chapitres : Préambule, articles 16, 17, 19, 22, 23, 29, 35, 42, 52, 58, 59, 89, 94, 172, 186, 207, 268, 269. Faire relever tous les termes et expressions juridiques méritant explication (droits civils et politiques, droit de pétition, devoir civique, souveraineté nationale, universalité des citoyens, délégation de souveraineté…) et faire compléter le glossaire d’éducation à la citoyenneté. Guider la rédaction d’une définition du citoyen et de la citoyenneté à partir de la Constitution de la République d’Haïti. | Rechercher et relever par copier/coller dans la Constitution de la République d’Haïti tout ce qui concerne le citoyen en respectant le classement par chapitre. Relever tous les termes juridiques, rechercher leur signification et rédiger une définition dans le glossaire d’éducation à la citoyenneté. |
Temps 4 bis Les fondements légaux des concepts de citoyen et de citoyenneté en Haïti (2) : la nationalité. | 5 à 10 min | Guider une réflexion collective orale à partir de la question : « Les définitions du citoyen et de la citoyenneté sont-elles différentes dans d’autres pays ? Pourquoi ? ». Lire et analyser collectivement par oral le Titre 2 de la Constitution de la République d’Haïti (et éventuellement les articles 91, 96, 135, 157, 172, 190 et 200) pour définir la notion de « nationalité » et ses rapports avec la citoyenneté. | Répondre collectivement à la question : « Les définitions du citoyen et de la citoyenneté sont-elles différentes dans d’autres pays ? Pourquoi ? » Lire et analyser collectivement le Titre 2 de la Constitution de la République d’Haïti et participer à la définition collective de la nationalité. En rédiger la définition dans le glossaire d’éducation à la citoyenneté. Répondre collectivement à la question : « Quels sont les rapports entre la citoyenneté et la nationalité ? » |
Temps 5 Les fondements légaux des concepts de citoyen et de citoyenneté en Haïti en accord avec les textes internationaux | 15 à 20 min | Faire relire à haute voix l’article 19 de la Constitution de la République d’Haïti, puis faire rechercher dans la Déclaration universelle des droits de l’homme les occurrences des termes « citoyen » et « nationalité » (articles 15 et 16). Guider une réflexion orale collective sur l’absence du terme « citoyen » dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Reprendre en petits groupes la définition de la nationalité et la réflexion sur le rapport entre nationalité et citoyenneté. Selon les besoins, reprendre le texte de l’Acte d'indépendance de 1804 que cite le Préambule de la Constitution : « Nous avons osé être libres, osons l'être par nous-mêmes et pour nous-mêmes ». | Lire l’article 19 de la Constitution de la République d’Haïti. Rechercher dans la Déclaration universelle des droits de l’homme le terme « citoyen » et formuler une hypothèse sur la raison pour laquelle il n’y figure pas. Rechercher dans la Déclaration universelle des droits de l’homme le terme « nationalité » et questionner de nouveau, en reprenant le Titre 2 de la Constitution de la République d’Haïti, le rapport entre citoyen, citoyenneté et nationalité. |
Production attendue
Recherche et collecte d’articles de la Constitution de la République d’Haïti et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Rédaction de la synthèse des notions et du glossaire d’éducation à la citoyenneté
Trace écrite pour l’élève
Articles de la Constitution de la République d’Haïti et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Synthèse des notions et glossaire d’éducation à la citoyenneté.
Évaluation et régulation
Synthèse des notions et glossaire.
Éléments de remédiation
Reprise orale collective des notions, appuyée sur la lecture des articles Recherche et collecte d’articles de la Constitution de la République d’Haïti et de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Séance 2. La citoyenneté, une question de valeurs, l’engagement citoyen et la responsabilité citoyenne⚓
Supports et matériel
Constitution de la République d’Haïti : Digithèque de matériaux juridiques et politiques [https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht.htm].
Déclaration universelle des droits de l'Homme (Paris, 10 décembre 1948) [https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/].
Equitas le partage!, Approche pour une citoyenneté engagée [https://equitas.org/wp-content/uploads/2017/02/Equitas-le-partage_17_lapproche-pour-une-citoyennet%C3%A9-engag%C3%A9e.pdf]. Fondé à Montréal en 1967 par un groupe d’universitaires et de militants sociaux (John P. Humphrey, Thérèse Casgrain, Gustave Gingras…) Equitas [https://equitas.org/] conçoit des programmes pour l’autonomisation des individus et des groupes victimes de discrimination, d’exclusion et d’autres formes de violations des droits humains.
« Favoriser l’engagement citoyen », CCFD – Terre solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement), 2020 [https://ccfd-terresolidaire.org/favoriser-lengagement-citoyen-5-7/].
Les réseaux sociaux constituent une source d’information précise à condition d’habituer les élèves à une démarche critique systématique, par l’établissement d’une fiche d’identification (auteur, sources de la documentation, analyse lexicale des textes, analyse des images, droits…), on pourra retenir par exemple Future Generations Haiti, voir aussi Future Generations Global Network [https://globalnetwork.future.org/haiti/].
Déroulement de la séance
Etape | Durée | Ce que fait l’enseignant | Ce que fait l’élève |
---|---|---|---|
Temps 1 La qualité de citoyen. Des droits et devoirs du citoyen à la responsabilité citoyenne | 20 à 30 min | En introduction à la séance, proposer et guider un questionnement collectif sur la « qualité » de citoyen à partir des trois extraits de la Constitution de la République d’Haïti affichés au tableau ou projetés :
Puis proposer en petits groupes la lecture du Chapitre III. Des devoirs du citoyen du Titre III. Du citoyen. Des droits et devoirs fondamentaux de la Constitution de la République d’Haïti. | Lire les trois extraits de la Constitution de la République d’Haïti affichés au tableau et participer au questionnement collectif. Lire le Chapitre III. Des devoirs du citoyen du Titre III. Du citoyen. Des droits et devoirs fondamentaux de la Constitution de la République d’Haïti. Dans le Titre III. Du citoyen. Des droits et devoirs fondamentaux, la Constitution de la République d’Haïti évoque « la qualité de citoyen ». À partir des éléments du questionnement collectif précédent et de la lecture des extraits de la Constitution, rédiger une définition de ce qu’est « la qualité de citoyen ». |
Temps 2 Les valeurs d’une citoyenneté responsable | 20 à 30 min | À partir des éléments précédents, guider un questionnement par petits groupes sur les valeurs de la citoyenneté qui définissent une responsabilité du citoyen : civisme, civilité, solidarité. Guider la présentation orale collective des réponses aux deux questions, éventuellement sous forme de débat. Guider la définition en petits groupes de ces notions ainsi que leur mise en relation avec leurs correspondants dans la Constitution de la République d’Haïti : devoir civique, s'instruire et se perfectionner, respecter et protéger l'environnement, respecter le bien d'autrui, œuvrer pour le maintien de la paix ; fournir assistance aux personnes en danger ; respecter les droits et la liberté d'autrui. | Répondre en petits groupes par écrit aux questions :
Rédiger dans le glossaire d’éducation à la citoyenneté la définition des notions suivantes : devoir civique, civisme, civilité, solidarité. |
Temps 3 La citoyenneté, un engagement au quotidien | 5 à 10 min | Proposer à la réflexion collective orale la question affichée au tableau : « En quoi les valeurs et la responsabilité citoyenne nécessitent-elles un engagement individuel et collectif des citoyennes et des citoyens ? » | Participer à la réponse collective à la question. Rédiger dans le glossaire d’éducation à la citoyenneté la définition de la notion d’engagement citoyen. |
Temps 4 Étude de cas : un exemple de citoyenneté responsable et engagée | 20 à 30 min et variable | En précisant aux élèves les conditions socio-géographiques de l’étude de cas – on en proposant aux élèves de les rechercher en dehors du cours dans la presse en ligne – et en s’appuyant sur la lecture du texte sur Cité Soleil (voir Annexe) ou sur un autre exemple, faire lister et questionner les conditions et les modalités de l’engagement citoyen. Guider les élèves dans la recherche dans la presse et dans les sites d’organisations et d’associations d’autres exemples, de préférence locaux, en faisant identifier précisément les problèmes qui ont suscité l’engagement citoyen et les modalités de celui-ci. | Lire le document et répondre le plus précisément possible aux questions suivantes :
|
Temps 5 Les fondements au quotidien d’une citoyenneté engagée à partir d’une étude de cas | Variable | En petits groupes puis en oral collectif, lister les attitudes et les actions au quotidien d’une responsabilité et d’un engagement citoyen de façon à en établir une charte de l’élève citoyen et de la classe citoyenne. | En petits groupes, proposer un engagement citoyen réaliste au quotidien et le mettre par écrit, sous forme de charte, par exemple :
|
Production attendue
Glossaire d’éducation à la citoyenneté.
Charte de responsabilité et d’engagement citoyens.
Trace écrite pour l’élève
Extraits de la Constitution de la République d’Haïti et de textes de référence sur les droits de l’homme et du citoyen.
Glossaire d’éducation à la citoyenneté.
Charte de responsabilité et d’engagement citoyens.
Évaluation et régulation
Mise en œuvre de la charte de responsabilité et d’engagement citoyens.
Éléments de remédiation
Etude de cas en oral collectif.
Séance 3. Contribution, redistribution et solidarité nationale⚓
Supports et matériel
Constitution de la République d’Haïti : Digithèque de matériaux juridiques et politiques [https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht.htm]. Voir l’article 52. chapitre III traitant des Devoirs du Citoyen : « Article 52. A la qualité de citoyen se rattache le devoir civique. Tout droit est contrebalancé par le devoir correspondant.
Article 52-1. Le devoir civique est l'ensemble des obligations du citoyen dans l'ordre moral, politique, social et économique vis-à-vis de L'État et de la Patrie. Ces obligations sont : […] d) Payer ses taxes […] ».
Édifier une culture fiscale, du civisme et de citoyenneté. Un document de référence global de l'éducation des contribuables, OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), 2015 [https://www.oecd.org/fr/publications/edifier-une-culture-fiscale-du-civisme-et-de-citoyennete-9789264230163-fr.htm].
Fils-Aime Edy, « Exiger le paiement des impôts en Haïti : déclaration de guerre ou rappel de devoir civique ? », Le Nouvelliste, 9 juin 2012 [https://lenouvelliste.com/article/108786/exiger-le-paiement-des-impots-en-haiti-declaration-de-guerre-ou-rappel-de-devoir-civique
Rumbold Yvens, « En bon citoyen, j’ai voulu payer mes impôts. L’expérience m’a laissé sans voix. », AyboPost, 21 janvier 2020 [https://ayibopost.com/en-bon-citoyen-jai-voulu-payer-mes-impots-lexperience-ma-laisse-sans-voix/].
« Décret établissant le budget général de la République d'Haïti. Exercice 2022-2023 », Le Moniteur, Numéro spécial, n° 37, Port-au-Prince, 28 décembre 2022 [https://budget.gouv.ht/loi-de-finances/Lois%20de%20Finances%20et%20Budgets].
« La TCA Haïtienne : Innovations et faiblesses », (Taxe sur le Chiffre d'Affaires) [https://dgi.gouv.ht/forms/La%20TCA%20Haitienne.pdf]. Voir aussi OMRH-CRA Centre de Renseignements Administratifs d'Haïti [http://www.servicespublics.gouv.ht/].
Déroulement de la séance
Etape | Durée | Ce que fait l’enseignant | Ce que fait l’élève |
---|---|---|---|
Temps 1 Les contributions de tous les citoyens à la communauté | 5 à 10 min | Proposer de nouveau la lecture du Chapitre III. Des devoirs du citoyen du Titre III. Du citoyen. Des droits et devoirs fondamentaux de la Constitution de la République d’Haïti en attirant l’attention des élèves sur l’alinéa d) de l’article 52.1. Puis l’article 219. Guider l’interrogation orale collective sur les deux questions : « Pourquoi doit-on payer l’impôt ? », « Qui doit payer l’impôt ? ». | Lire les extraits de la Constitution puis répondre aux deux questions :
|
Temps 2 Qu’est-ce l’impôt ? Quelles sont ses formes ? | 20 à 30 min | Guider une recherche par petits groupes sur tout ce qui concerne la redistribution et la solidarité dans la Constitution de la République d’Haïti. | Rechercher et relever dans la Constitution de la République d’Haïti tous les engagements de l’Etat vis-à vis des citoyens. Représenter sous forme de graphe toutes les utilisations des recettes fiscales. Compléter le glossaire d’éducation à la citoyenneté. |
Temps 3 Les recettes fiscales : redistribution et solidarité (1) | 20 à 30 min | Guider une recherche par petits groupes sur tout ce qui concerne la redistribution et la solidarité dans la Constitution de la République d’Haïti. | Rechercher et relever dans la Constitution de la République d’Haïti tous les engagements de l’Etat vis-à vis des citoyens. Représenter sous forme de graphe toutes les utilisations des recettes fiscales. Compléter le glossaire d’éducation à la citoyenneté. |
Temps 4 Les recettes fiscales : redistribution et solidarité (2) | 10 à 15 min | Proposer de définir les notions de contribution, de redistribution et de solidarité nationale. | Expliquer par écrit en quelques lignes pourquoi on parle à propose de l’impôt de contribution, de redistribution et de solidarité nationale. Compléter le glossaire d’éducation à la citoyenneté. |
Production attendue
Graphes représentant les sources des recettes fiscales et leur utilisation.
Définition des notions de contribution, de redistribution et de solidarité nationale.
Trace écrite pour l’élève
Extraits de la Constitution de la République d’Haïti
Graphes représentant les sources des recettes fiscales et leur utilisation.
Définition des notions de contribution, de redistribution et de solidarité nationale.
Évaluation et régulation
Graphes et définitions.
Éléments de remédiation
Reprise orale collective des notions de contribution, de redistribution et de solidarité nationale.
Annexes⚓
Annexe 1. Extraits de textes antiques
Annexe 1.1. Aristote, La politique, III, I, traduction J. Barthélémy-Saint-Hilaire, Paris, Librairie philosophique de Ladrange, 3e édition, 1874, [https://remacle.org/bloodwolf/philosophes/Aristote/politique3.htm].
Nulle part ailleurs que dans la démocratie, il n'existe de droit commun et illimité d'être membre de l'assemblée publique et d'être juge. Ce sont au contraire des pouvoirs tout spéciaux ; car on peut étendre à toutes les classes de citoyens, ou limiter à quelques-unes, la faculté de délibérer sur les affaires de l'État et celle de juger ; cette faculté même peut s'appliquer à tous les objets, ou bien être restreinte à quelques-uns. Donc évidemment, le citoyen, c'est l'individu qui peut avoir à l'assemblée publique et au tribunal voix délibérante, quel que soit d'ailleurs l'État dont il est membre ; et j'entends positivement par l'État une masse d'hommes de ce genre, qui possède tout ce qu'il lui faut pour fournir aux nécessités de l'existence.
Annexe 1.2. Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou Principes du droit politique, Amsterdam, Chez Marc Michel Rey, 1762, , Edmond Dreyfus-Brisach (éd.), Paris, Félix Alcan, 1896, 1, I, pp. 31, 32-34 [Gallica].
« Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même, et reste aussi libre qu'auparavant. » Tel est le problème fondamental dont le Contrat social donne la solution.
[...] Enfin chacun se donnant à tous ne se donne à personne ; et comme il n'y a pas un associé sur lequel on n'acquière le même droit qu'on lui cède sur soi, on gagne l'équivalent de tout ce qu'on perd, et plus de force pour conserver ce qu'on a.
Si donc on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants : « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout. »
À l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie et sa volonté. Cette personne publique, qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres, prenait autrefois le nom de cité, et prend maintenant celui de république ou de corps politique, lequel est appelé par ses membres État quand il est passif, souverain quand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables. A l'égard des associés, ils prennent collectivement le nom de peuple, et s'appellent en particulier citoyens, comme participants à l'autorité souveraine, et sujets, comme soumis aux lois de l'État.
Annexe 2. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.
Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Art. 6. La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 12. La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.
Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.
Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Annexe 3. Proclamation du 29 août 1793
Proclamation du 29 août 1793, voir notamment les articles II et III [https://mjp.univ-perp.fr/constit/ht1793.htm].
PROCLAMATION.
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE.
Nous LÉGER-FÉLICITÉ SONTHONAX,
Commissaire Civil de la République, délégué aux Îles Françaises de l'Amérique sous le vent, pour y rétablir l'ordre & la tranquillité publique.
LES HOMMES NAISSENT ET DEMEURENT LIBRES ET ÉGAUX EN DROIT :
Voilà, citoyens, l'évangile de la France ; il est plus que temps qu'il soit proclamé dans tous les départemens de la République.
Envoyés par la Nation, en qualité de Commissaires civils à Saint-Domingue, notre mission était d'y faire exécuter la loi du 4 avril, de la faire régner dans toute sa force, & d'y préparer graduellement, sans déchirement et sans secousse, l'affranchissement général des esclaves.
A notre arrivée, nous trouvâmes un schisme épouvantable entre les blancs qui, tous divisés d'intérêt & d'opinion, ne s'accordaient qu'en un seul point, celui de perpétuer à jamais la servitude des nègres, & de proscrire également tout système de liberté et même d'amélioration de leur sort. Pour déjouer les malintentionnés et pour rassurer les esprits, tous prévenus par la crainte d'un mouvement subit, nous déclarâmes que nous pensions que l'esclavage était nécessaire à la culture.
Nous disions vrai, citoyens, l'esclavage était alors essentiel, autant à la continuation des travaux qu'à la conservation des colons. Saint-Domingue était encore au pouvoir d'une horde de tyrans féroces qui prêchaient publiquement que la couleur de la peau devait être le signe de la puissance ou de la réprobation ; les juges du malheureux Ogé, les créatures et les membres de ces infâmes commissions prévôtales qui avaient rempli les villes de gibets et de roues, pour sacrifier à leurs prétentions atroces les africains et les hommes de couleur ; tous ces hommes de sang peuplaient encore la colonie. Si, par la plus grande des imprudences, nous eussions, à cette époque, rompu les liens qui enchaînaient les esclaves à leurs maîtres, sans doute que leur premier mouvement eût été de se jeter sur leurs bourreaux, et dans leur trop juste fureur, ils eussent aisément confondu l'innocent avec le coupable ; nos pouvoirs, d'ailleurs, ne s'étendaient pas jusqu'à pouvoir prononcer sur le sort des Africains, & nous eussions été parjures et criminels si la loi eût été violée par nous.
Aujourd'hui les circonstances sont bien changées ; les négriers & les anthropophages ne sont plus. Les uns ont péri victimes de leur rage impuissante, les autres ont cherché leur salut dans la fuite et l'émigration. Ce qui reste des blancs est ami de la loi et des principes français. La majeure partie de la population est formée des hommes du 4 avril, de ces hommes à qui vous devez votre liberté, qui, les premiers, vous ont donné l'exemple du courage à défendre les droits de la nature et de l'humanité ; de ces hommes qui, fiers de leur indépendance, ont préféré la perte de leurs propriétés à la honte de reprendre leurs anciens fers. N'oubliez jamais, citoyens, que vous tenez d'eux les armes qui vous ont conquis la liberté ; n'oubliez jamais que c'est pour la République Française que vous avez combattu ; que de tous les blancs de l'Univers, les seuls qui soient vos amis, sont les Français d'Europe.
La République Française veut la liberté et l'égalité entre tous les hommes, sans distinction de couleur ; les rois ne se plaisent qu'au milieu des esclaves : ce sont eux qui, sur les côtes d'Afrique vous ont vendus aux blancs ; ce sont les tyrans d'Europe qui voudraient perpétuer cet infâme trafic. La RÉPUBLIQUE vous adopte au nombre de ses enfants ; les rois n'aspirent qu'à vous couvrir de chaînes ou à vous anéantir.
Ce sont les représentants de cette même République qui, pour venir à votre secours, ont délié les mains des Commissaires civils, en leur donnant le pouvoir de changer provisoirement la police & la discipline des ateliers. Cette police et cette discipline vont être changées : un nouvel ordre de choses va renaître, & l'ancienne servitude disparaîtra.
Devenus citoyens par la volonté de la Nation Française , vous devez être aussi les zélés observateurs de ses décrets ; vous défendrez, sans doute, les intérêts de la République contre les rois, moins encore par le sentiment de votre indépendance, que par reconnaissance pour les bienfaits dont elle vous a comblés. La liberté vous fait passer du néant à l'existence, montrez-vous dignes d'elle : abjurez à jamais l'indolence comme le brigandage : ayez le courage de vouloir être un peuple, & bientôt vous égalerez les nations européennes.
Vos calomniateurs & vos tyrans soutiennent que l'Africain devenu libre ne travaillera plus ; démontrez qu'ils ont tort ; redoublez d'émulation à la vue du prix qui vous attend ; prouvez à la France, par votre activité, qu'en vous associant à ses intérêts elle a véritablement accru ses ressources & ses moyens.
Et vous, citoyens égarés par d'infâmes royalistes ; vous qui, sous les drapeaux & les livrées du lâche espagnol, combattez aveuglément contre vos propres intérêts, contre la liberté de vos femmes & de vos enfants, ouvrez donc enfin les yeux sur les avantages immenses que vous offre la République. Les rois vous promettent la liberté : mais voyez-vous qu'ils la donnent à leur sujets ? L'espagnol affranchit-il ses esclaves ? Non sans doute ; il se promet bien, au contraire, de vous charger de fers sitôt que vos services lui seront inutiles. N'est-ce pas lui qui a livré Ogé à ses assassins ? Malheureux que vous êtes ! si la France reprenait un roi, vous deviendriez bientôt la proie des émigrés ; ils vous caressent aujourd'hui ; ils deviendraient vos premiers bourreaux.
Dans ces circonstances, le commissaire civil délibérant sur la pétition individuelle, signée en assemblée de commune.
Exerçant les pouvoirs qui lui ont été délégués par l'art. III du décret rendu par la convention nationale le 5 mars dernier ;
A ordonné & ordonne ce qui suit pour être exécuté dans la province du Nord.
Article premier.
La déclaration des droits de l'homme & du citoyen sera imprimée, publiée & affichée partout où besoin sera, à la diligence des municipalités, dans les villes & bourgs, & des commandants militaires dans les camps et postes.
Article II.
Tous les nègres & sang-mêlés, actuellement dans l'esclavage, sont déclarés libres pour jouir de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français ; ils seront cependant assujettis à un régime dont les dispositions sont contenues dans les articles suivants.
Article III.
Tous les ci-devant esclaves iront se faire inscrire, eux, leurs femmes & leurs enfans à la municipalité du lieu de leur domicile, où ils recevront leur billet de citoyens français signé du commissaire civil.
Article IV.
La formule de ces billets sera déterminée par nous ; ils seront imprimés & envoyés aux municipalités, à la diligence de l'ordonnateur civil.
Article V.
Les domestiques des deux sexes ne pourront être engagés au service de leurs maîtres ou maîtresses que pour trois mois, & ce, moyennant le salaire qui sera fixé entr'eux de gré à gré.
Article VI.
Les ci-devant esclaves domestiques, attachés aux vieillards au-dessus de soixante ans, aux infirmes, aux nourrissons et aux enfants au-dessous de dix ans, ne seront point libres de les quitter. Leur salaire demeure fixé à une portugaise par mois pour les nourrices, & six portugaises par an pour les autres, sans distinction de sexe.
Article VII.
Les salaires des domestiques feront exigibles tous les trois mois.
Article VIII.
Ceux des ouvriers, dans quelque genre que ce soit, seront fixés de gré à gré avec les entrepreneurs qui les emploieront.
Article IX.
Les nègres actuellement attachés aux habitations de leurs anciens maîtres, seront tenus d'y rester ; ils seront employés à la culture de la terre.
Article X.
Les guerriers enrôlés, qui servent dans les camps ou dans les garnisons pourront se fixer sur les habitations en s'adonnant à la culture, & obtenant préalablement un congé de leur chef ou un ordre de nous, qui ne pourront leur être délivré qu'en se faisant remplacer par un homme de bonne volonté.
Article XI.
Les ci-devant esclaves cultivateurs seront engagés pour un an, pendant lequel temps ils ne pourront changer d'habitation que sur une permission des juges de paix, dont il sera parlé ci-après, & dans les cas qui seront par nous déterminés.
Article XII.
Les revenus de chaque habitation seront partagés en trois portions égales, déduction faite des impositions, lesquelles sont prélevées sur la totalité.
Un tiers demeure à la propriété de la terre & appartiendra au propriétaire. Il aura la jouissance de l'autre tiers pour les frais de fesance-valoir ; le tiers restant sera partagé entre les cultivateurs de la manière qui va être fixée.
Article XIII.
Dans les frais de fesance-valoir sont compris tous les frais quelconques d'exploitation, les outils, les animaux nécessaires à la culture & au transport des denrées, la construction & l'entretien des bâtiments, les frais de l'hôpital, des chirurgiens & gérants.
Article XIV.
Dans le tiers du revenu appartenant aux cultivateurs, les commandeurs, qui seront désormais appelés conducteurs de travaux, auront trois parts.
Article XV.
Les sous-conducteurs recevront deux parts, de même que ceux qui seront employés à la fabrication du sucre & de l'indigo.
Article XVI.
Les autres cultivateurs, à quinze ans & au-dessus, auront chacun une part.
Article XVII.
Les femmes à quinze ans & au-dessus auront deux tiers de part.
Article XVIII.
Depuis dix ans jusqu'à quinze, les enfants des deux sexes auront demi-part.
Article XIX.
Les cultivateurs auront en outre leurs places à vivres ; elles seront réparties équitablement entre chaque famille, eu égard à la qualité de la terre & à la quantité qu'il convient d'accorder.
Article XX.
Les mères de familles qui auront un ou plusieurs enfants au-dessous de dix ans, recevront part entière. Jusqu'au dit âge les enfans resteront à la charge de leurs parents pour la nourriture & l'habillement.
Article XXI.
Depuis l'âge de dix ans à celui de quinze, les enfants ne pourront être employés qu'à la garde des animaux ou à ramasser & trier du café & du coton.
Article XXII.
Les vieillards & les infirmes seront nourris par leurs parents. Les vêtements & les médicaments seront à la charge du propriétaire.
Article XXIII.
Les denrées seront partagées à chaque livraison entre le propriétaire & le cultivateur, en nature ou en argent au prix du cours, au choix du propriétaire : en cas de partage en nature, celui-ci sera tenu de faire conduire à l'embarcadère le plus voisin la portion des cultivateurs.
Article XXIV.
Il sera établi dans chaque commune un juge de paix & deux assesseurs, dont les fonctions seront de prononcer sur les différends entre les propriétaires & les cultivateurs, et de ces derniers entr'eux, relativement à la division de leurs portions dans le revenu : ils veilleront à ce que les cultivateurs soient bien soignés dans leurs maladies, à ce que tous travaillent également ; & ils maintiendront l'ordre dans les ateliers.
Article XXV.
Les propriétaires, fermiers ou gérants seront tenus d'avoir un registre paraphé par la municipalité du lieu, sur lequel sera inscrit la quantité de chaque livraison de denrées, & de régler la répartition du tiers revenant aux cultivateurs ; cette répartition sera vérifiée par l'inspecteur de la paroisse & arrêtée par lui définitivement.
Le juge de paix sera tenu d'avoir un double du registre tenu par chaque gérant ou propriétaire & de le représenter à l'inspecteur général toutes les fois qu'il en sera requis : il en sera de même des propriétaires & gérants à l'égard des juges de paix & de l'inspecteur général.
Article XXVI.
L'inspecteur général de la province du Nord sera chargé d'inspecter toutes les habitations, de prendre auprès des juges de paix tous les renseignements possibles sur la police & la discipline des ateliers & de nous en rendre compte ainsi qu'au gouverneur général & à l'ordonnateur civil. Il sera en tournée au moins vingt jours du mois.
Article XXVII.
La correction du fouet est absolument supprimée ; elle sera remplacée, pour les fautes contre la discipline, par la barre pour un, deux ou trois jours, suivant l'exigence des cas. La plus forte peine sera la perte d'une partie ou de la totalité des salaires ; elle sera prononcée par le juge de paix et ses assesseurs ; la portion de celui ou de ceux qui en seront privés accroîtra au profit de l'atelier.
Article XXVIII.
A l'égard des délits civils, les ci-devant esclaves seront jugés comme les autres citoyens français.
Article XXIX.
Les cultivateurs ne pourront être contraints de travailler le dimanche : il leur sera laissé deux heures par jour pour la culture de leur place. Les juges de paix régleront, suivant les circonstances, l'heure à laquelle les travaux devront commencer et finir.
Article XXX.
Il sera libre au propriétaire ou gérant d'avoir tel nombre que bon lui semblera de conducteurs ou sous-conducteurs de travaux ; ils seront choisis par lui & pourront être destitués également par lui, à la charge d'en rendre compte au juge de paix qui, assisté de ses assesseurs, prononcera sur la validité de la destitution.
Les conducteurs & sous-conducteurs pourront aussi être destitués par le juge de paix assisté de ses assesseurs, sur les plaintes portées contre eux par les cultivateurs.
Article XXXI.
Les femmes enceintes de sept mois ne travailleront point au jardin, & n'y retourneront que deux mois après leurs couches ; elles n'en jouiront pas moins, pendant ce temps, des deux tiers de part qui leur sont alloués.
Article XXXII.
Les cultivateurs pourront changer d'habitation pour raison de sûreté ou d'incompatibilité de caractère reconnue, ou sur la demande de l'atelier où ils sont employés. Le tout sera soumis à la décision du juge de paix, assisté de ses assesseurs.
Article XXXIII.
Dans la quinzaine du jour de la promulgation de la présente proclamation, tous les hommes qui n'ont pas de propriétés, & qui ne seront ni enrôlés, ni attachés à la culture, ni employés au service domestique & qui seraient trouvés errants, seront arrêtés & mis en prison.
Article XXXIV.
Les femmes qui n'auront pas de moyens d'existence connus, qui ne seront pas attachées à la culture ou employées au service domestique, dans le délai ci-dessus fixé, ou qui feraient trouvées errantes seront également arrêtées & mises en prison.
Article XXXV.
Les hommes & femmes mis en prison dans les cas énoncés aux deux articles précédents, seront détenus pendant un mois, pour la première fois ; pendant trois mois, pour la seconde ; & la troisième fois, condamnés aux travaux publics pendant un an.
Article XXXVI.
Les personnes attachées à la culture, & les domestiques ne pourront, sous aucun prétexte, quitter, sans une permission de la municipalité, la commune où ils résident ; ceux qui contreviendront à cette disposition seront punis de la manière déterminée dans l'article XXVII.
Article XXXVII.
Le juge de paix sera tenu de visiter, toutes les semaines, les habitations de sa dépendance. Le procès-verbal de visite sera envoyé à l'inspecteur général, qui en fera passer des expéditions aux Commissaires Civils, au Gouverneur Général & à l'Ordonnateur Civil.
Article XXXVIII.
Les dispositions du Code Noir demeurent provisoirement abrogées.
La présente proclamation sera imprimée & affichée partout où besoin sera.
Elle sera proclamée dans les carrefours & places publiques des villes et bourgs de la province du Nord, par les officiers municipaux en écharpe, précédés du bonnet de la Liberté, porté au haut d'une pique.
Ordonnons à la commission intermédiaire, aux corps administratifs & judiciaires de la faire transcrire dans leurs registres, publier & afficher.
Ordonnons à tout commandant militaire de prêter main-forte pour son exécution.
Requérons le Gouverneur Général par intérim de tenir la main à l'exécution.
Au Cap, le 29 août 1793, l'an deux de la République Française.
SONTHONAX.
Par le Commissaire civil de la République.
GAULT , Secrétaire adjoint de la Commission Civile.
AU CAP-FRANÇAIS, de l'Imprimerie de P. Gatineau
au Carénage, près de la Commission Intermédiaire.
Annexe 4. Déclaration universelle des droits de l'Homme
Déclaration universelle des droits de l'Homme / Deklarasyon inivesel dwa de lom (Paris, 10 décembre 1948) [https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/].
10 Desanm lane 1948 Asanble jeneral Nasyon Zini adopte e pwoklame Deklarasyon inivèsel dwa de lom, ke nap jwen tout antye pi devan. Apre evènman istorik sila, Asanble-a mande Eta ki Manm li yo pou yo piblye teks Deklarasyon-an epi pou „yo distribyel, afichel tou patou, fè lekti ak komantè, si tou nan lekol avek lot etablisman kote yap anseye, kèl ki lan swa sitiasyon politik peyi o swa teritwa yo.“
Préambule
Entwodiksyon
Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde.
Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme.
Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression.
Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre nations.
Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande.
Considérant que les Etats Membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement.
L'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives, tant parmi les populations des États Membres eux-mêmes que parmi celles des territoires placés sous leur juridiction.
Lè nou konsidere ke, paske yo rekonèt ke diyite ki nan nannan tout moun ak dwa egal ego yo ki pa sa van, se baz la libète, la jistis ak lapè nan le mond entye,
Lè nou konsidere ke, paske yo pa rekonèt epi ke yo meprize dwa de lòm, sa mennen move zak ki revolte konsians limanite, epi tou ke wè yon tan kote tout moun ap lib pou yo pale ak pou yo kwè, paske yo pap nan laperez ak la misè, tan sa-a yo rele li pi gwo ambisyon lom ka genyen,
Lè nou konsidere ke li enpòtan ke dwa de lòm fok yo pwoteje yo avèk yon regleman de dwa pou lòm pa oblije, lè li pasa aji lòt jan, revolte kant kraze zo ak lopresyon,
Lè nou konsidere ke li impòtan ke tout moun ankouraje devlopman relasyon zanmitay ak lot nasyon,
Lè nou konsidere ke nan Pwensip fondalnatal Nasyon Zini, pèp Nasyon Zini-yo retounen proklame la fwa-yo nan dwa fondalnatal moun, nan diyite ak valè tout moun, nan dwa egal ego fanm kou gason, epi ke pèp sa yo deklare ke yo deside mete devan, pwogrè la sosyete epi pou yo enstale bon kondisyon pou la vi miyò chita nan gwo la libète,
Lè nou konsidere ke peyi manm yo angaje yo pou yo asire, ansanm avek Oganisyon Nasyon Zini, respe inivèsel ak respe tout bon dwa de lom ak libète fondalnatal,
Lè nou konsidere li enpòtan ke fòk yo tout wè dwa ak libète sa-yo menm jan, pou yo ka ranpli tout bon angajman sa-a,
Asamble jeneral Nasyon Zini pwoklame Deklarasyon inivèsel dwa de lòm sa-a.
Se anbisyon pou la vi miyò demen, pou tout pèp ak tout nasyon mete nan tèt yo, pou yon jou tout moun, ansanm avek tout vwa la sosyete, ak Deklarasyon sa-a nan lespri yo toutan, yo fè yon jèfò, avèk kom baz anseyman ak edikasyon, pou yo devlope respè dwa ak libète sa a yo epi pou yo fè de kwa, avek aksyon nasyonal ak entènasyonal yap pran ofi amézi, pou yo rekonèt dwa sa yo epi pou yo aplike yo nan le mond antye, tout bon, nan mitan popilasyon peyi ki manm Nasyon Zini-yo, ak nan mitan tout teritwa ki anba jiridiksyon yo.
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1. Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2. De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 4
Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 10
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11
1. Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.
2. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Article 16
1. A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution.
2. Le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux.
3. La famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat.
Article 17
1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 20
1. Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques.
2. Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association.
Article 21
1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote.
Article 22
Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation et des ressources de chaque pays.
Article 23
1. Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage.
2. Tous ont droit, sans aucune discrimination, à un salaire égal pour un travail égal.
3. Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable et satisfaisante lui assurant ainsi qu'à sa famille une existence conforme à la dignité humaine et complétée, s'il y a lieu, par tous autres moyens de protection sociale.
4. Toute personne a le droit de fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts.
Article 24
Toute personne a droit au repos et aux loisirs et notamment à une limitation raisonnable de la durée du travail et à des congés payés périodiques.
Article 25
1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.
Article 26
1. Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite.
2. L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix.
3. Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.
Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.
Article 28
Toute personne a droit à ce que règne, sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration puissent y trouver plein effet.
Article 29
1. L'individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
2. Dans l'exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés, chacun n'est soumis qu'aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d'assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l'ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.
3. Ces droits et libertés ne pourront, en aucun cas, s'exercer contrairement aux buts et aux principes des Nations Unies.
Article 30
Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.
Atik 1
Tout moun fèt lib, egal ego pou diyite kou wè dwa. Nou gen la rezon ak la konsyans epi nou fèt pou nou aji youn ak lot ak yon lespri fwatènite.
Atik 2
Chak moun kapab itilize dwa ak tout libète ki pwoklame nan Deklarasyon sa-a, san yo pa fè okenn diferans ant yon mo un ak yon lot, kèl ki lan swa ras li, koulè li, sex li, lang li pale-a, relijyon li, opinyon politik o swa nenpot ki lot opinyon li ka genyen, kit li sòti nan orijin nasyonal o gen rapò ak la sosyete, lajan, kote-l sòti o swa nenpòt ki lò sitiasyon.
Epi, yo pap fè oken diferans kèl ke swa Lwa sou politik, jistis o swa Lwa entènasyonal peyi ou byen teritwa kote moun nan sòti, ke péyi o swa teritwa sa-a li endepandan, ou byen sou lobedians yon lòt, kèl pa sa aji pou kòl o enkò kel gen kek règleman ki limite libète peyi-a.
Atik 3
Chak rnoun gen dwa as ke li gen la vi, la libète ak sekirite pou tèt-li.
Atik 4
Yo pa gen dwa kimbe pèson nan esklavaj ni fòse-l ekzekite yon travay; esklavaj avek komès esklav entèdi kèl ke swa jan yap fèl la.
Atik 5
Yo pa gen dwa maspinen yon moun, ni fè-l sibi move tretman, ni tretel kou bèt osnon fèl pèdi lonèl.
Atik 6
Chak moun gen dwa as ke yo rekonèt tou pa tou pèsonalite jiridik-li.
Atik 7
Tout moun egal ego devan la lwa epi tout moun gen dwa, san pati pri, gen menm pwoteksyon ke la lwa bay. Tout moun gen dwa gen menm pwoteksyon-an kant tout pati pri ki ta kab anviole Deklarasyon sa-a epi tou kont tout pwovokasyon pou yo fè pati pri.
Atik 8
Chak moun gen dwa pou-l resevwa konkou tout bon pa devan tribinal nasyonal reskonsab yo, kont zak kap anviole dwa fondalnatal ke konstitisyon o swa la lwa rekonèt ke-l genyen.
Atik 9
Yo pa gen dwa ak fos gro ponyet, arete, mete nan prizon o swa ekzile yon moun.
Atik 10
Chak moun gen dwa, egal ego, as ke yo koute kòz li kou kòz nenpòt ki lòt moun, devan yon piblik, devan yon tribinal ki pa depann de pèson anpi ki baye bon pwa ak ·bon mezi, ki kab deside sou dwa ak devwa moun nan, o swa si akizasyon yo pote kontli la lwa konsidere-l kom jis.
Atik 11
1. Nenpòt ki moun yo ta akize de move zak sou yon lòt, sipoze inosan jiskaske la lwa rekonèt ké li koupab, nan yon prose piblik, kote yo dwe bali tout garanti nesesè pou li defann tèt li.
2. Yo pap ka kondane pèson pou aksyon o swa mankman ke, le moman yo tap komèt yo, yo pat konsidere yo kom yon move zak, dapre dwa nasyonal obyen entènasyonal. Menmn jan, yo pap ka mete diplis sou kondanasyon yon moun ke sa la lwa te rekonèt la le moman move zak-la te komèt.
Atik 12
Yo pap ka ak la fòs entre nan afè ki regade vi prive yon moun, fanmi-li, kay-li o swa lèt kel ekri o swa kel resevwa, ni sal lonè li ak repitasyon li. Tout moun gen dwa gen pwoteksyon la lwa kont zak sa yo.
Atik 13
1. Tout moun gen dwa sikile libreman epi tou chwazi kote li pral rezide-a nan peyi-a.
2. Tout moun gen dwa ki te nenpòt ki peyi, menm pal tou, epi retounen nan peyil.
Atik 14
1. Lò gen pèsekisyon, tout moun gen dwa chèche lazil epi benefisie lazil nan lòt peyi.
2. Dwa sa-a li pa ka aplike lè se pouswiv yap pouswiv yon moun pou krim dwa komen o swa pou ajisman ki kontrè ak entansyon epi prinsip Nasyon Zini.
Atik 15
1. Tout moun dwe genyen yon nasyonalite.
2. Yo pa sa wete nasyonalite yon moun ak la fòs, ni yo pa sa npeche-l chanje nasyonalite.
Atik 16
1. Depi yo gen laj la, yon gason ak yon fanm, kel ke swa ras yo, nasyonalite yo o swa relijyon yo, gen dwa marie o swa fonde yon
fanmi. Yo gen dwa egal ego devan maryaj, pandan maryaj epi lè yap divòse.
2. Maryaj pa sa fèt si se pa ak lib konsantman moun ki pral marye yo.
3. La fanmi se eleman natirèl ki pi enpòtan la sosyete epi li gen dwa genyen pwoteksyon la sosyete ak leta.
Atik 17
1. Tout moun, kit li poukòl kit li ak moun, gen dwa posede yon byen.
2. Yo pa gen dwa wete byen yon moun nan men li ak la fòs.
Atik 18
Tout moun gen dwa pou-l gen libète panse, libète konsyans li ak relijyon li; dwa sa-a konpran tou libète pou li chanje relijyon obyen fason li panse, libète manifeste relijyon li o swa fason li panse, poukòl osnon ak lot moun, kit li devan yon piblik kit li nan prive, pa mwayen lanseyman, pwatik, sèvis-la ak seremoni-yo.
Atik 19
Tout moun gen dwa a libète lide yo ak lapawòl yo, kidonk dwa pou yo pa enkiete yo a koz lide yo ak dwa tou pou yo chèche, resevwa epi tou piblye, san konsiderasyon fwontiè, enfòmasyon ak lide pa nenpot ki mwayen ki ekziste pou yo piblye yo.
Atik 20
1. Tout moun gen dwa gen libète fè reinyon ak asosyasyon san zam.
2. Y o pa ka oblije pèson manm yon asosyasyon.
Atik 21
1. Tout moun gen dwa patisipe nan direksyon zafè piblik peyi-l, swa dirèkteman, swa pa lentèmedyè reprezantan ke-l chwazi an tout libète.
2. Tout moun gen dwa okipe, nan kondisyon egalite, pòs piblik peyi li.
3. Volonte yon pèp se baz otorite pouvwa piblik; volonte sa-a dwe manifeste li nan eleksyon onèt ki dwe fèt nan entèval fiks, ak patisipasyon tout sitwayen, ak vot sekrè osnon ak yon metod ki ta menm jan ak sa-a de pi li asire libète vot-la.
Atik 22
Tout moun, kom manm la sosyete, gen dwa gen sekirite sosyal; sekirite sa-a, yo kreyel pou moun jwen satisfaksyon dwa ekonomik, sosyal ak kiltirel ki endispansab pou diyite ak devlopman lib pèsonalite-l, gras a jèfò nasyonal ak kooperasyon entènasyonal, depandan de oganizasyon ak resous chak peyi.
Atik 23
1. Tout moun gen dwa revandike dwa travay, gen dwa chwazi libreman tràvay li, nan de kondisyon ki bon, ki jis, ak pwoteksyon kont chomaj.
2. Tout moun gen dwa, san pa ti pri, aske yo peyel yon salè egal pou yon travay egal ak sa yon lôt fè.
3. Tout moun kap travay, yo dwe bali yon salè jis epi ki satisfezan, ki kapab asire-l, ansanm ak fanmi li, yon ekzistans ki an akò avèk diyite moun epi tou, si gen posibilite, pou yo ta konplete-l ak tout lòt mwayen pwoteksyon sosyal.
4. Tout moun gen dwa fonde. sendika ak lòt moun osnon entre nan sendika pou defann enterè yo.
Atik 24
Tout moun gen dwa gen repo ak amizman, ak yon limit rezonab pou dire travay-la epi, tout moun gen dwa tou a konje peye periodik.
Atik 25
1. Tout moun gen dwa pou yon nivo lavi ki kapab garanti lasante ak byenèt yo ansam ak pa fanmi yo, epi tou garanti manje, abiye, kay, swen lasante avek sèvis sosyal nesesè yo; tout moun gen dwa pou yo genyen sekirite nan ka chomaj, maladi, paralesi, epi tou si mari o swa madanm mouri, nan ka vieyes o swa nan tout lòt ka kote yon moun ta pèdi mwayen poul viv, nan de sikontans ke se pat volonte'l ki te vle li.
2. Matènite ak ti moun piti gen dwa a yon èd ak yon asistans espesyal. Tout ti moun, kit yo fèt nan maryaj, kit se andeyò mariaj, gen menm pwoteksyon sosyal la.
Atik 26
1. Tout moun gen dwa a levasyon. ·Levasyon dwe gratis, di mwens lò se anseyman elemantè epi fondalnatal. Anseyman elemantè obligatwa. Anseyman teknik ak pwofesyonel dwe jeneralize; antre nan etid siperiè dwe ouvè pou tout moun egal ego depandan de valè yon moun.
2. Vizion levasyon dwe pou fè fleri pèsonalite moun ak ranfòse respè dwa de lom ak libète fondailnatal. Li dwe tou ankouraje konesans, tolerans ak lamitye ant tout nasyon, tout gwoup ras moun o swa tout relijyon, epi tou ankouraje devlopman aktivite Nasyon Zini pou mentni la pè.
3. Paran yo, en premie, gen dwa pou yo chwazi ki kalite levasyon pou yo bay pitit yo.
Atik 27
1. Tout moun gen dwa patisipe libreman nan aktivite sou la vi kiltirèl kominote-a, jwi la vi atistik-la epi patisipe nan pwogrè lasyans ak avantaj ki sòti nan pwogrè sa-a.
2. Tout moun gen dwa genyen pwoteksyon enterè lespri ak enterè tout bon vre ki sòti nan tout pwodiksyon la sians, literati epi tou atistik ke moun sa-a ta pwodwi.
Atik 28
Tout moun gen dwa aske ekziste, sou plan sosyal ak sou plan entènasyonal, yon lòd kote dwa ak libète ki pwoklame nan Deklarasyon sa a kapab aplike tout bon vre.
Atik 29
1. Chak moun gen devwa padevan kominote-a, kote se sèl kote devlopman lib tout bon pèsonalite li kapab realize.
2. Nan itilizasyon dwa li yo epi nan jwisans libète li yo, yon moun dwe soumèt li devan limitasyon ke la lwa sèlman tabli, pou asire rekonesans ak respe dwa ak libète lot mo un epi tou pou satisfè bon jan ekzijans règleman la sosyete, lòd piblik ak byenèt jeneral nan yon sosyete demokratik.
3. Dwa ak libète sa yo, yo pap kapab, nan okenn ka, itilize yo lot jan ke selon vizion ak pwensip Nasyon Zini.
Atik 30
Okenn nan dispozisyon Deklarasyon sa-a pap ka entèpwete kom kwa yon leta, yon gwoupman o swa yon moun, ta ka gen yon dwa kèlkonk poul ta tanmen yon aktivite obyen komèt yon zak ki ta vle abouti a destriksyon dwa ak libète ki pwoklame nan Deklarasyon-an.
Annexe 5. « Histoires de succès », Equitas le partage!
« Histoires de succès », Equitas le partage!, Approche pour une citoyenneté engagée [https://equitas.org/wp-content/uploads/2017/02/Equitas-le-partage_17_lapproche-pour-une-citoyennet%C3%A9-engag%C3%A9e.pdf]. Fondé à Montréal en 1967 par un groupe d’universitaires et de militants sociaux (John P. Humphrey, Thérèse Casgrain, Gustave Gingras…) Equitas [https://equitas.org/] conçoit des programmes pour l’autonomisation des individus et des groupes victimes de discrimination, d’exclusion et d’autres formes de violations des droits humains.
A Cité Soleil en Haïti, un groupe de jeunes, garçons et filles, s’est réuni pour discuter des principaux problèmes qui affectent le quartier. Après avoir réfléchi à la situation actuelle, ils ont imaginé un quartier ou les jeunes se sentent en sécurité, jouissent des espaces récréatifs et culturels adéquats, ont accès à une éducation de qualité et vivent dans un environnement sain et propre. Par la suite, le groupe de jeunes s’est demandé ce qu’il pouvait faire par lui-même pour améliorer la situation du quartier et il a décidé d’organiser une brigade de nettoyage pour ramasser les déchets et les fatras qui polluent l’espace public. En effet, la salubrité a toujours constitué un grave problème à Cité Soleil. Les déchets qui bouchent les égouts et les canaux causent un refoulement des eaux usées et des inondations lorsqu’il pleut. En conséquence, plusieurs personnes souffrent de maladies infectieuses ou de peaux. Un samedi matin, une vingtaine de jeunes, garçons et filles ont travaillé joyeusement pour nettoyer les rues et les places. Cette action fut très appréciée par les gens du quartier.
Annexe 6. Haïti - Environnement
« Haïti - Environnement : « Un élève, un arbre, une école-un jardin », Haïti libre, 19 novembre 2018 [https://www.haitilibre.com/article-26162-haitienvironnement-un-eleve-un-arbre-une-ecole-un-jardin.html]. Voir aussi sur les jardins scolaires : « Haïti - Éducation : La PROMODEV encourage les écoles à créer des jardins scolaires », 5 septembre 2016 [https://www.haitilibre.com/article-18531-haiti-education-la-promodev-encorage-les-ecoles-a-creer-des-jardins-scolaires.html] ; « Haïti - Environnement : Cultivons le jardin scolaire !, 22 août 2018 [https://www.haitilibre.com/article-25314-haiti-environnement-cultivons-le-jardin-scolaire.html].
Dans le cadre du projet de mise en place des jardins scolaires à travers le réseau des Écoles Fondamentales d’Application et Centre d’Appui Pédagogique (EFACAP), les Directions Départementales d’Éducation (DDE), d’agriculture et de l’environnement de la Grand’Anse, ont réalisé la semaine écoulée dans la commune de Marfranc, une activité autour du thème « un élève, un arbre, une école-un jardin ». Cette même activité a été réalisée dans la même semaine également dans les communes de Jérémie de Dame-Marie et de Beaumont.
Pour la première année du projet, ce sont les départements du Sud et de la Grand’Anse qui ont été ciblés. Des pépinières seront mises en place dans les EFACAP et des plantules seront distribuées dans toutes les autres écoles associées en vue de mettre en place des jardins scolaires à des fins d’expérimentation et de consommation.
Deux conférenciers agronomes, Ronald Bien Aimé de la de la Direction d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat (DAEPP) et le technicien agricole Dimy Exama, ont à tour de rôle, attiré l’attention de près de 400 élèves mobilisés pour cette activités, sur l'importance de protéger l'environnement tout en insistant sur l'intérêt qu’ils doivent accorder aux jardins scolaires.
Selon M. Ronald Bien-Aimé, ce projet vise à faire de l’élève un véritable acteur dans la gestion et la protection de son environnement. L'élève, poursuit-il, connaîtra l'importance d'un comportement responsable vis-à-vis de l'environnement et comprendra ses responsabilités individuelles et collectives.
De son côté Dimy Exama a expliqué le bien fondé du programme par le fait qu’il aide les élèves à prendre conscience de l'impact de l'activité humaine sur l'environnement et de la nécessité de préserver les ressources naturelles et la diversité des espèces.
En résumé, le projet de jardin scolaire et éducation à l’environnement que développe le Ministère doit amener les élèves à prendre conscience de la nécessité d'un développement plus juste et plus attentif à ce qui sera laissé aux générations futures.
Après une distribution de plantules, la journée a été clôturée par une marche des élèves au centre-ville, avec plantules en main pour sensibiliser la communauté sur l’importance d’impliquer les élèves dans la protection de l’environnement.